Charte de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : Radio Mercure
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : Radio Mercure.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à
caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles
toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il
s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale,
l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse
IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales
et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent
consulter à l’adresse ci-après :
https://www.radiomercure.fr/privacy/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du
site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être
collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses
données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont
collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données
sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans
les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données :
seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs
poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données
sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
Si la durée de conservation ne peut être communiquée à
l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et
traitées : le responsable du traitement des données s’engage à
garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6
du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données
à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au
moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des
intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne
physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution
d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité
publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site RADIOMERCURE.FR sont les suivantes :
Prénom, Nom, Adresse IP, Mail, Postale et N° de Téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Validation des Cookies, partage des contenus vers les réseaux sociaux, saisie de formulaire de contact
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes
informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
A tenir un fichier adhérents et logs de connexion
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Facebook, Google, Twitter : Partage et like de contenus
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site RADIOMERCURE.FR est hébergé par : , dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Vermeulen Samuel. Il peut être contacté de la manière suivante :
03 75 411 456
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les
finalités et les moyens mis au service du traitement des données à
caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à
caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers
sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités
pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les
informations et le transfert des données transitant par le site sont
sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de
sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier
l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à
moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des
données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le
responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout
moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données
à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après
énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa
demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et
nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro
de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou
demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée :
En se rendant à la page « Mon Compte »
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la
suppression de son espace personnel en suivant la procédure
suivante :
S’identifier sur le site, se rendre sur la page « Mon Profile » puis confirmer via le Bouton rouge « Delete My Account »
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant
à la procédure ci-après :
Faire la demande auprès du Webmaster à l’adresse : webmaster@radiomercure.fr
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au
traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse
refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux,
pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de
formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit
suivre la procédure suivante :
Accepter / Refuser la Validation des Cookies
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a
le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur
un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le
concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le
devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément
à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne
pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur
souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté
atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir
la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen
2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de
15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un
représentant légal sera requis afin que des données à caractère
personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que
l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord
d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké
par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des
informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des
informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le
service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et
l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de
l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une
durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site
demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des
fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à
l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel
de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes
les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation
pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers
« cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,
tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne
pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que
les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de
l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être
enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à
l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers
« cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être
stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces
fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites
disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions
générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du
site invite les utilisateurs à consulter les politiques de
confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.radiomercure.fr/privacy
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter
régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir
informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Notification, Mail, Réseaux Sociaux
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 26/11/2018.